RÈGLEMENT INTÉRIEUR
APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

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Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’organisme CONSEIL & services SARL, en présentiel comme à distance.

CONSEIL & services SARL

11, chemin de Grand Canal – 97490 Sainte-Clotilde – La Réunion

Numéro de déclaration d’activité : 98 97 03852 97. Déclaration enregistrée auprès du Préfet de région de La Réunion. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le règlement intérieur définit les règles applicables en matière :

• d’hygiène et de sécurité ;

• de discipline, de confidentialité et de prévention du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations ;

• de sanctions et de procédure disciplinaire ;

• de représentation des stagiaires.

Chaque stagiaire doit respecter les dispositions du présent règlement pendant toute la durée de la formation. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

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CHAPITRE 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation.

Tout dysfonctionnement du système de sécurité doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation ou au formateur.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent également aux stagiaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie ainsi que le plan d’évacuation sont affichés dans les locaux de formation. En cas d’alerte, les stagiaires doivent :

• interrompre immédiatement toute activité ;

• suivre les instructions du responsable de formation ;

• évacuer les locaux dans le calme.

Tout témoin d’un départ d’incendie doit prévenir immédiatement les secours (18 ou 112) et avertir la direction de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est strictement interdite. Il est également interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être immédiatement signalé à la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.

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CHAPITRE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité

7.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués par l’organisme de formation.

7.2 Absences et retards

Toute absence ou tout retard doit être signalé et justifié auprès de l’organisme de formation dans les meilleurs délais. L’organisme de formation informe, le cas échéant, l’employeur ou l’organisme financeur de ces absences.

Article 8 – Suivi de la formation

Les stagiaires doivent :

• signer les feuilles d’émargement ;

• participer activement aux travaux pédagogiques ;

• compléter les documents demandés dans le cadre de la formation.

Pour les séquences à distance, le stagiaire se connecte aux horaires prévus et atteste sa présence selon les modalités communiquées par l’organisme.

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence sont remises au stagiaire.

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’organisme, consultable sur son site internet.

Article 9 – Accès aux locaux

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ne peuvent :

• accéder aux locaux en dehors des heures de formation ;

• introduire des personnes extérieures ;

• utiliser les locaux à d’autres fins que la formation.

Article 10 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers les autres participants et les formateurs. Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation peut faire l’objet de sanctions.

Article 11 – Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique est exclusivement destiné aux activités de formation. Le stagiaire doit :

• en faire un usage conforme ;

• le maintenir en bon état ;

• signaler toute anomalie au formateur.

Article 12 – Confidentialité, enregistrement et outils d’intelligence artificielle

Les stagiaires sont tenus à la discrétion sur les situations personnelles et professionnelles évoquées pendant la formation par les autres participants.

Sauf autorisation du formateur et accord des participants, il est interdit d’enregistrer, de filmer, de photographier ou de transcrire tout ou partie de la formation, y compris au moyen d’outils de prise de notes ou de transcription utilisant l’intelligence artificielle.

Les stagiaires ne doivent pas soumettre à des outils d’intelligence artificielle des informations permettant d’identifier d’autres participants, ni des situations confidentielles évoquées en formation.

Lors des évaluations des acquis, l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ou de toute aide non autorisée est interdite. Tout manquement peut entraîner l’annulation de l’évaluation et l’application des sanctions prévues au présent règlement.

Les supports de formation sont remis pour un usage personnel. Leur reproduction ou leur diffusion, y compris leur soumission à un outil d’intelligence artificielle, est interdite sans autorisation.

Article 13 – Prévention du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles et des discriminations

Tout agissement de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste, toute violence et toute discrimination sont interdits pendant la formation, quels qu’en soient l’auteur et la victime.

Tout stagiaire qui en est victime ou témoin peut le signaler, oralement ou par écrit, au formateur ou à la direction de l’organisme : Laurent Gajac, +262 692 69 23 53, contact@conseiletformations.fr. Chaque signalement est traité avec confidentialité, dans les meilleurs délais.

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné pour avoir signalé de bonne foi de tels agissements.

Les faits établis donnent lieu aux sanctions prévues au présent règlement, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.

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CHAPITRE 3 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 14 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité, l’une des sanctions suivantes :

• avertissement ;

• blâme ;

• exclusion temporaire ;

• exclusion définitive de la formation.

La sanction est décidée par le responsable de l’organisme de formation. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être infligée.

Article 15 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Il peut s’y faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué des stagiaires.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

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CHAPITRE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 16 – Élection des délégués

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Les délégués représentent les stagiaires et peuvent présenter toute suggestion visant à améliorer les conditions de formation.

Article 17 – Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il reste consultable sur le site internet de l’organisme de formation et dans les espaces de formation mis à disposition des stagiaires.

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Fait à Sainte-Clotilde, le 22 septembre 2026

Laurent Gajac, gérant