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Politique de confidentialité 
Dernière mise à jour : 01 septembre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet, ainsi que les prospects, clients et bénéficiaires des prestations de CONSEIL & services SARL, de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La gestion des cookies fait l'objet d'une politique distincte : [lien vers la politique de cookies].

Responsable du traitement
CONSEIL & services SARL
SIRET : 534 997 341 00068
11 chemin de Grand Canal, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
Courriel : contact@conseiletformations.fr

Données collectées
Via le site internet :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations communiquées via le formulaire de contact ;

  • données de navigation (adresse IP, données de connexion et de consultation du site).

Dans le cadre des prestations :

  • identité, coordonnées, fonction et employeur des participants ;

  • données administratives des formations : inscription, convocation, émargement, attestations ;

  • résultats des évaluations des acquis ;

  • données de facturation des clients.

Les questionnaires de satisfaction et d'évaluation des contenus sont conçus pour être anonymes. Les éléments d'identification que certains participants y ajoutent sont retirés avant toute exploitation.

Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de renseignements et assurer le suivi des échanges ;

  • organiser et réaliser les prestations de formation, de conseil et d'accompagnement ;

  • assurer la gestion administrative, comptable et la facturation ;

  • mesurer la satisfaction et améliorer la qualité des prestations ;

  • réaliser des statistiques de fréquentation du site ;

  • satisfaire aux obligations légales, réglementaires et de certification qualité (Qualiopi).

Base légale du traitement
Les traitements reposent, selon les cas, sur :

  • l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;

  • le respect d'obligations légales et réglementaires ;

  • l'intérêt légitime de CONSEIL & services SARL à améliorer la qualité de ses prestations ;

  • le consentement de la personne concernée, lorsqu'il est requis.

Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

CONSEIL & services SARL peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour l'aide à la rédaction, la synthèse des appréciations recueillies auprès des participants et l'analyse globale de résultats d'évaluation rendus anonymes.

Aucune donnée permettant d'identifier une personne n'est transmise à ces outils : nom, prénom et toute mention identifiante sont retirés au préalable. Les outils sont paramétrés pour que les contenus soumis ne servent pas à l'entraînement de leurs modèles.

Ces outils ne sont pas utilisés pour évaluer, certifier ou sélectionner une personne, ni pour réaliser un profilage ou prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard d'une personne.

Toute production réalisée avec leur assistance est vérifiée et validée par un humain avant utilisation ou diffusion. Les résultats chiffrés sont établis à partir des données sources, sans recours à ces outils.

Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de CONSEIL & services SARL. Elles ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être communiquées :

  • à des prestataires techniques agissant pour le compte et sur instruction de l'entreprise : hébergement du site (Wix), stockage de documents (Dropbox), messagerie et bureautique (Microsoft Outlook, Office 365), gestion et facturation (Tiime), évaluation des acquis (ProCertif) ;

  • aux organismes financeurs des formations (OPCO, entreprises clientes), dans la limite de ce qu'exige le financement ;

  • à l'organisme certificateur Qualiopi, lors des audits ;

  • aux autorités administratives, sur demande légale.

Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis ou hébergent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Israël. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, dont le Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Des informations sur ces garanties peuvent être obtenues sur demande à contact@conseiletformations.fr.

Durée de conservation

  • Données de contact et de prospection : trois ans au plus à compter du dernier contact.

  • Pièces justificatives des formations (conventions, convocations, feuilles d'émargement, attestations, résultats d'évaluation) : six ans à compter de la fin de l'année du dernier paiement, conformément aux exigences des organismes financeurs, et dix ans en cas de cofinancement par des fonds européens ;

  • Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations légales.

  • Données de navigation : treize mois au plus.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées.

Sécurité des données
CONSEIL & services SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.

Vos droits
Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer : contact@conseiletformations.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

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