RÈGLEMENT INTÉRIEUR
APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

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Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par l’organisme CONSEIL & Services.

CONSEIL & Services
11, chemin Grand Canal
97490 Sainte-Clotilde – La Réunion

Numéro de déclaration d’activité : 98 97 03852 97
Déclaration enregistrée auprès du Préfet de région de La Réunion.

Le règlement intérieur définit les règles applicables en matière :

• d’hygiène et de sécurité

• de discipline

• de sanctions et procédures disciplinaires

• de représentation des stagiaires

Chaque stagiaire doit respecter les dispositions du présent règlement pendant toute la durée de la formation.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

CHAPITRE 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme de formation.

Tout dysfonctionnement du système de sécurité doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation ou au formateur.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement partenaire, les règles d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent également aux stagiaires.

Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie ainsi que le plan d’évacuation sont affichés dans les locaux de formation.

En cas d’alerte, les stagiaires doivent :

• interrompre immédiatement toute activité

• suivre les instructions du responsable de formation

• évacuer les locaux dans le calme

Tout témoin d’un départ d’incendie doit prévenir immédiatement les secours (18 ou 112) et avertir la direction de l’organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux de formation est strictement interdite.

Il est également interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 – Accident

Tout accident survenu pendant la formation ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de formation doit être immédiatement signalé à la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprendra les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.

CHAPITRE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 – Assiduité

7.1 Horaires de formation

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués par l’organisme de formation.

7.2 Absences et retards

Toute absence ou retard doit être signalé et justifié auprès de l’organisme de formation dans les meilleurs délais.

L’organisme de formation informe, le cas échéant, l’employeur ou l’organisme financeur de ces absences.

Article 8 – Suivi de la formation

Les stagiaires doivent :

• signer les feuilles d’émargement

• participer activement aux travaux pédagogiques

• compléter les documents demandés dans le cadre de la formation

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence sont remises au stagiaire.

Article 9 – Accès aux locaux

Les stagiaires ne peuvent :

• accéder aux locaux en dehors des heures de formation

• introduire des personnes extérieures sans autorisation

• utiliser les locaux à d’autres fins que la formation

Article 10 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent adopter une tenue correcte et un comportement respectueux envers les autres participants et les formateurs.

Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation pourra faire l’objet de sanctions.

Article 11 – Utilisation du matériel

Le matériel pédagogique est exclusivement destiné aux activités de formation.

Le stagiaire doit :

• en faire un usage conforme

• le maintenir en bon état

• signaler toute anomalie au formateur

CHAPITRE 3 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 12 – Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner l’une des sanctions suivantes :

• avertissement

• blâme

• exclusion temporaire

• exclusion définitive de la formation

La sanction est décidée par le responsable de l’organisme de formation.

Article 13 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur la poursuite de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable.

Lors de cet entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite.

CHAPITRE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 14 – Élection des délégués

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Les délégués représentent les stagiaires et peuvent présenter toute suggestion visant à améliorer les conditions de formation.

Article 15 – Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et reste consultable sur le site internet de l’organisme de formation.

Fait à Sainte-Clotilde le 01 janvier 2026